Nous pouvons grâce à la reconnaissance d’intérêt général du centre des impôts de Marseille, collecter des fonds pour mener à bien notre mission. Un reçu fiscal vous sera délivré (art.200 et 238 bis du CGI).
Par notre agrément CFA-RFA, nous collectons les taxes d'apprentissage. L'argent récolté servira au financement des frais inhérents au CFA-RFA uniquement (locaux, salaires intervenants, matières premières). Cette taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôts sur le revenu ou les sociétés, quel que soit son statut. N'est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumise à l'impôt.
Le versement de ces taxes, nous ont permis chaque année de concrétiser des projets nouveaux et d’augmenter l’accueil de plus de personnes en situation de handicap.
En est exonéré :
- L’entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel.
- La société civile de moyens (SCM), lorsque son activité est non commerciale.
- La personne morale ayant pour objet exclusif l'enseignement.
- Le groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
Les entreprises doivent verser, au plus tard le 1er mars de chaque année, à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) : la taxe d’apprentissage
Si elles emploient 250 salariés et plus et n’atteignent pas un « quota » de 5 % d’alternants, la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a renforcé les missions d’accompagnement et de conseil des OPCA et a élargi leur champ d’intervention.
La loi handicap du 11 février 2005 a renforcé l’obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de personnes handicapées, et augmenté la contribution financière versée à l’AGEFIPH par les entreprises qui ne respecteraient pas ces dispositions. Handestau est une Aasociation dédiée à l’accueil de jour de personnes adultes handicapées qui ne trouvent pas de place dans les structures existantes. En effet, il est possible d’obtenir une partie des aides versées à titre global à l’AGEFIPH avec un maximum plafonné à 10 %. Autrement dit, il s’agit d’une substitution partielle de cotisation au profit d’une association locale librement désignée par vous et en aucun cas d’une demande supplémentaire de paiement.
Ces adultes handicapés âgés de 18 à 60 ans sont accompagnées pour:
- Pouvoir s’intégrer dans la société
- Acquérir ou renforcer l’autonomie par le biais d’un projet personnalisé
- Pratiquer des activités permettant de maintenir ou stimuler des aptitudes intellectuelles, sociales et physiques
- Valoriser l’individu, changer le regard et le comportement de la société par le biais d’animations diverses.
Handestau est une structure innovante, familiale et conviviale avec de fortes exigences professionnelles, fondée en 2005, qui, depuis a obtenu l’agrément formation « Antenne de CFAR FA » ce qui permet aux usagers qui le peuvent de préparer un C.A.P. « agent polyvalent de restauration ».
Aujourd’hui, Handestau cherche à étendre son champ d’action et pérenniser les actions actuelles. Sous la pression de la forte demande actuelle et ayant répondu à un appel à projet, Handestau cherche à augmenter également sa capacité d’accueil de 10 personnes supplémentaires et c’est pourquoi, l’association a besoin de subsides.
