Comment nous aider ? - HANDESTAU Association d'aide aux adultes handicapés Marseille

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Comment nous aider ?

DONS

Nous pouvons grâce à la reconnaissance d’intérêt général du centre des impôts de Marseille,
collecter des fonds pour mener à bien notre mission.Un reçu fiscal vous sera délivré.
(art.200 et 238 bis du CGI).

LES TAXES D’APPRENTISSAGE
Par notre agrément CFA R FA, nous avons la possibilité de collecter les taxes d’apprentissages.
L’argent récolté servira au financement des frais inhérents au CFA R FA.

LES CONTRIBUTIONS AGEFIPH
Toute entreprise de plus de 20 salariés, a l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6% de son effectif total.
Si ce quota n’ est pas respecté, elle devra s’acquitter d’une contribution financière au prorata du nombre de personnes handicapées manquante.
L’article D5212-28 du Code du Travail dispose que « dans la limite de 10% du montant de la contribution annuelle calculée selon les dispositions des articles D.5212-19 à D5212-27, l’employeur peut déduire du montant de cette contribution les dépenses qui ne lui incombent pas, en application d’une disposition légale qu’il a supportée pour favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs
handicapés au sein de l’entreprise ou l’accès à la vie professionnelle de personnes handicapées.»
 




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